L’accession sociale

Le mouvement Hlm le réaffirme régulièrement lors de ses Congrès, « L’accession sociale à la propriété contribue à apporter une réponse à la demande de logements des catégories modestes, à la mobilité résidentielle et à la mixité sociale.» (Cannes, 2008)

Aujourd’hui, plusieurs dispositifs sont proposés par les opérateurs Hlm pour favoriser l’accession sociale :

• La vente de patrimoine locatif social
• La location – accession par le biais du PSLA (Prêt Social de Location-Accession)
• La construction neuve : VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) ou CMI (Construction de Maison Individuelle)

Le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Plus) peut faciliter l'accession de la première résidence principale. C'est un prêt complémentaire sans intérêt.

Quelques chiffres clés

Observation liminaire : Les chiffres présentés sont issus d’une enquête annuelle réalisée par l’AR habitat auprès des opérateurs sociaux : OPH, ESH, coopératives Hlm et SACICAP (Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété).

1. La vente de patrimoine locatif social

Le nombre de logements locatifs sociaux vendus oscille dans une fourchette de 500 à 600 logements.
La part des logements collectifs représente aujourd’hui 40% des ventes de patrimoine locatif.

2. L’activité en location-accession

La location – accession se décompose en deux phases :

• La phase « locative » pendant laquelle le locataire-accédant verse une redevance à l’opérateur, correspondant à un équivalent loyer et à la constitution d’un apport personnel. La durée maximum de la phase locative (4 ans, en règle générale) est précisée dans le contrat de location-accession.
  Au cas où le ménage déciderait de ne pas lever l’option d’achat, l’opérateur Hlm lui proposera une solution locative dans un logement de son parc ou éventuellement d’un maintien dans les lieux avec le statut de locataire.
• La phase « accession » démarre lorsque le ménage décide de lever l’option d’achat du logement.

Activité récente, le PSLA, monte en régime progressivement.

De manière générale, la location – accession est un dispositif qui concerne davantage le logement individuel, seuls quelques opérateurs le propose en collectif.

3. La construction de logement pour l’accession sociale (VEFA, CMI)

Le nombre de logements livrés en accession sociale stabilise à 1 100 logements/an depuis 2006.

La production en individuel groupé et diffus enregistre une baisse au profit de la production en collectif.

4. Récapitulatif de l’activité en accession sociale

	2005	2006	2007	2008	2009
Levées d’option location-accession	0	4	10	35	127
Ventes logement locatif	497	595	539	570	580
Livraison accession	849	1 095	1 089	1 107	1 185
Total	1 346	1 694	1 638	1 712	1 890

Depuis 2006 l’activité globale en accession sociale s’élève à 1 700 logements par an.